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IA pour les professionnels du droit suisses.

Posez n’importe quelle question juridique. DeepLaw fournit des réponses fiables et bien sourcées en quelques secondes.

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5 K+

Lois fédérales
Mises à jour en continu via Fedlex.

16 K+

Lois cantonales
Entièrement synchronisées avec Lexfind.

775 K+

Décisions fédérales et cantonales
Via Entscheidsuche.ch, dès 1954.

Analyses juridiques assistées par l’IA

DeepLaw offre aux professionnels du droit un accès intuitif aux lois suisses et aux décisions judiciaires vérifiées, grâce à une intelligence artificielle hébergée en Suisse et conçue pour la recherche juridique.

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Sources officielles uniquement

Contrairement aux outils d’IA généralistes qui s’appuient sur des contenus en ligne non officiels, DeepLaw s’appuie exclusivement sur une vaste base de connaissances soigneusement sélectionnée de sources officielles, avec des liens vers les documents originaux.

Législations :

  • Traités internationaux
  • Lois fédérales
  • Ordonnances fédérales
  • Constitutions cantonales
  • Lois cantonales
  • Ordonnances cantonales

Décisions des tribunaux :

  • Tribunal fédéral
  • Tribunal administratif fédéral
  • Tribunal pénal fédéral
  • Tribunaux supérieurs cantonaux
  • Principaux tribunaux cantonaux de première instance
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Précision maximale

Conçue pour le droit suisse, la plateforme permet une recherche précise, spécifique à chaque canton, et fournit des réponses exactes, alignées sur chaque juridiction compétente.

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Des fonctionnalités intelligentes pour la recherche juridique en Suisse

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Lois fédérales et décisions

Accès à une législation fédérale et cantonale et à une jurisprudence à jour, fondées sur des sources suisses faisant autorité et présentées dans leur forme originale.
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Analyse de documents

Bientôt disponible: Analyse intelligente pour identifier les lacunes juridiques, vérifier les sources citées et d’évaluer la cohérence avec le droit suisse en vigueur.
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Partage des conversations

Partage sécurisé des résultats de recherche avec les collègues, afin de soutenir la collaboration et d’accélérer la prise de décision au sein des équipes juridiques.
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Export sélectif

Export des résultats de recherche sélectionnés aux formats PDF, Word ou Markdown, afin de se concentrer sur le contenu le plus pertinent au regard de l’objectif poursuivi.
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Mode privé

Confidentialité totale, sans conservation des enregistrements ni stockage d’informations permettant l’identification de l’utilisateur ou de la recherche.
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Réponses multilingues

Analyses juridiques disponibles en allemand, français, italien ou anglais, avec adaptation automatique à la langue de préférence.

Données sécurisées. Réponses fiables.

DeepLaw s’appuie exclusivement sur des sources vérifiées et garantit la stricte confidentialité des interactions. Aucune donnée utilisateur n’est conservée ni utilisée à des fins d’entraînement, assurant un niveau de fiabilité et de protection supérieur aux outils d’IA généralistes.

Solution hébergée en Suisse
Oui
Non
Non
Non
Fondé sur des sources juridiques vérifiées
Oui
Conditionnel – Les informations issues de contenus web publics peuvent présenter des limites d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité.
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Accès aux données web à des fins de recherche
Non
Oui
Oui
Oui
Utilisation de vos données à des fins d’entraînement
Non
Oui
Oui
Oui
Mode navigation privée afin d’éviter l’enregistrement des données
Oui
Oui
Conditionnel – Les conversations temporaires ne sont pas utilisées à des fins d’entraînement, mais peuvent être conservées pendant une durée limitée.
Non
Conformité au RGPD
Oui
Conditionnel – Non entièrement conforme au RGPD. Les données d’entreprise peuvent être contrôlées. Les données des consommateurs peuvent être conservées ou utilisées à des fins d’entraînement.
Conditionnel – Non entièrement conforme au RGPD. Les déploiements Enterprise offrent des mécanismes de protection supplémentaires. Les données des utilisateurs finaux peuvent être conservées ou utilisées à des fins d’amélioration.
Conditionnel – Non entièrement conforme au RGPD. Les données du tenant demeurent sous le contrôle de l’organisation; la conformité dépend toutefois de la configuration retenue.
Conformité à la LPD
Oui
Conditionnel – Non entièrement conforme à la LPD. Les données d’entreprise peuvent être contrôlées. Les données des utilisateurs finaux peuvent être conservées ou utilisées à des fins d’entraînement.
Conditionnel – Non entièrement conforme à la LPD. Les déploiements Enterprise offrent des mécanismes de protection supplémentaires. Les données des utilisateurs finaux peuvent être conservées ou utilisées à des fins d’amélioration.
Conditionnel – Non entièrement conforme à la LPD. Les données du tenant demeurent sous le contrôle de l’organisation; la conformité dépend toutefois de la configuration retenue.
Solution cloud certifiée ISO 27001:2022
Oui
Non
Non
Non

Conçu pour l’environnement juridique suisse.

DeepLaw est destinée aux avocats, notaires, juristes et départements juridiques couvrant un large éventail de domaines du droit suisse.

Droit civil et droit de la famille

Droit civil et droit des contrats

Droit de la propriété et de l’immobilier

Droit du bail et du louage

Droit de la famille, du divorce et de la vie commune

Et d’autres domaines du droit…

Droit commercial, financier et des sociétés

Droit commercial et droit des sociétés

Droit de la poursuite pour dettes et de la faillite

Droit des marchés financiers et des valeurs mobilières

Contrats de vente de marchandises et de prestations de services

Et d’autres domaines du droit…

Droit public et droit pénal

Droit administratif général

Droit de la procédure administrative

Droit des marchés publics et de la réglementation

Droit pénal et procédure pénale

Et d’autres domaines du droit…

Domaines juridiques spécialisés et transversaux

Droit fiscal et droit de la sécurité sociale

Droit des assurances, de la responsabilité et de la responsabilité du fait des produits

Droit de la propriété intellectuelle, des médias et de la protection des données

Droit des transports et de la circulation

Et d’autres domaines du droit…

Adapté à tous les besoins.

Flexible pour cabinets et équipes de toute taille.
Tous les prix s’entendent hors TVA.

Micro

CHF 39.00

/mois

  • Jusqu’à 3 utilisateurs

Small

CHF 199.00

/mois

  • Jusqu’à 10 utilisateurs

Compact

CHF 299.00

/mois

  • Jusqu’à 20 utilisateurs

Medium

CHF 599.00

/mois

  • Jusqu’à 50 utilisateurs

Large

CHF 1’099.00

/mois

  • Jusqu’à 100 utilisateurs
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Pour commencer, vous avez besoin d’un compte DeepCloud.

L’abonnement inclut DeepBox pour le stockage sécurisé des documents.

Foire aux questions

Qu’est-ce que DeepLaw ?

À quoi sert DeepLaw ?

À qui s’adresse DeepLaw ?

Sur quelles sources juridiques reposent les recherches de DeepLaw ?

Quelle est l’actualité des informations dans DeepLaw ?

Existe-t-il une période d’essai gratuite ?

Une consultation personnalisée est-elle disponible ?

DeepLaw est-il disponible dans plusieurs langues ?

Quel est le fonctionnement de la recherche assistée par l’IA ?

DeepLaw est-il personnalisable selon des domaines juridiques spécifiques ?

Où s’effectuent le traitement et le stockage des données ?

Les données saisies servent-elles à l’entraînement de l’IA ?

Comment puis-je créer un compte ?

Comment la qualité des résultats est-elle garantie ?

Quel est le coût de DeepLaw ?

Quelle est la différence entre DeepLaw et les outils librement accessibles en matière de qualité des réponses ?

Passez à une recherche juridique plus rapide.